1. Qu’est-ce qu’un cookie ou un traceur ?
Un cookie est un petit fichier ou identifiant susceptible d’être déposé ou lu sur votre terminal lorsque vous consultez un site internet ou utilisez un service numérique. D’autres technologies poursuivant des finalités similaires peuvent également être utilisées : stockage local, identifiants techniques, pixels, balises ou mécanismes équivalents.
Ces technologies peuvent notamment permettre le fonctionnement du site, la sécurisation des accès, la mémorisation de préférences ou, lorsque vous y avez consenti, la mesure d’audience et l’utilisation de certains services tiers.
2. Cookies strictement nécessaires
JUSTIMO peut utiliser des cookies ou traceurs indispensables au fonctionnement du site et des services demandés par l’utilisateur. Ils peuvent notamment servir à :
- maintenir une session utilisateur ou partenaire ;
- sécuriser les formulaires et les accès ;
- prévenir les abus, tentatives de fraude ou usages automatisés malveillants ;
- mémoriser vos choix de confidentialité ;
- assurer le fonctionnement technique de certaines fonctionnalités du site.
Lorsqu’un traceur est strictement nécessaire à la fourniture du service expressément demandé, son utilisation ne dépend pas d’un consentement préalable.
3. Catégories de cookies et traceurs susceptibles d’être utilisés
Selon les fonctionnalités effectivement activées sur JUSTIMO, les catégories suivantes peuvent être rencontrées :
- Cookies techniques et de sécurité : nécessaires au fonctionnement, à l’authentification et à la protection de la plateforme.
- Cookies de préférences : destinés à mémoriser certains choix effectués par l’utilisateur.
- Mesure d’audience : uniquement lorsque l’outil utilisé et sa configuration nécessitent un consentement au regard de la réglementation applicable.
- Services tiers : contenus, composants ou services externes susceptibles de déposer ou lire des traceurs.
La liste réellement présentée dans le gestionnaire de consentement doit correspondre aux outils effectivement installés et activés sur JUSTIMO. Aucun service ne doit être déclaré comme utilisé s’il ne l’est pas réellement.
4. Cookies, traceurs et intelligence artificielle
JUSTIMO utilise des systèmes d’intelligence artificielle pour assister certaines fonctionnalités de la plateforme, notamment l’analyse de données immobilières, l’aide à l’estimation, la génération de contenus, le calcul d’indicateurs de confiance ou la préparation de rapports.
L’utilisation d’une intelligence artificielle n’implique pas, à elle seule, le dépôt d’un cookie publicitaire ou d’un traceur non essentiel. Lorsqu’une fonctionnalité d’IA nécessite uniquement des éléments techniques indispensables au service demandé — par exemple la sécurité d’une session, la prévention des abus ou la continuité d’une interaction — ces éléments sont traités comme des composants strictement nécessaires.
En revanche, si une fonctionnalité d’IA fait appel à un service tiers susceptible de déposer ou lire des traceurs non indispensables sur votre terminal, ce service doit être soumis au mécanisme de consentement applicable avant son activation.
JUSTIMO distingue ainsi :
- le traitement par intelligence artificielle, qui relève notamment de nos obligations de transparence, de sécurité et de protection des données ;
- les cookies et traceurs, qui font l’objet d’un régime spécifique lorsqu’ils accèdent à votre terminal ou y stockent des informations.
JUSTIMO s’inscrit dans une démarche de transparence relative au règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (« AI Act »). Les informations dédiées au fonctionnement et aux usages de l’IA sont disponibles sur la page Intelligence artificielle.
5. Services tiers et transferts de données
Certaines fonctionnalités peuvent reposer sur des prestataires ou services techniques externes. Lorsqu’un service tiers utilise des traceurs non strictement nécessaires, son activation doit intervenir uniquement après le recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.
Le recours éventuel à un prestataire d’intelligence artificielle ne dispense pas JUSTIMO de ses obligations en matière de protection des données, de sécurité, de confidentialité et d’information des utilisateurs. Les traitements de données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
6. Consentement aux cookies non essentiels
Lorsqu’un consentement est requis, aucun cookie ou traceur non essentiel ne doit être déposé ou lu avant que l’utilisateur ait exprimé un choix valable.
Le mécanisme de consentement doit permettre de :
- tout accepter ;
- tout refuser aussi simplement que tout accepter ;
- personnaliser les catégories ou finalités lorsque cela est pertinent ;
- retirer ou modifier son consentement ultérieurement sans difficulté.
La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement aux traceurs non essentiels.
7. Durée de conservation
La durée de vie des cookies et traceurs dépend de leur finalité et de leur nature. JUSTIMO applique des durées proportionnées au besoin poursuivi et limite la conservation des informations issues des traceurs à ce qui est nécessaire pour les finalités concernées.
Les choix de consentement ou de refus peuvent être conservés pendant une durée permettant d’éviter de solliciter à nouveau l’utilisateur de manière excessive, sous réserve des exigences réglementaires applicables et des évolutions du service.
8. Gérer ou retirer vos choix
Lorsqu’un gestionnaire de consentement est actif sur JUSTIMO, vous devez pouvoir modifier vos préférences à tout moment depuis un accès permanent de type « Gérer mes cookies » ou tout dispositif équivalent clairement identifiable.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies. Toutefois, le blocage de cookies strictement nécessaires peut empêcher le fonctionnement correct de certaines fonctionnalités, notamment l’authentification ou la sécurisation d’une session.
9. Évolution de la présente politique
JUSTIMO peut faire évoluer la présente politique afin de tenir compte des modifications de ses services, de ses prestataires, de ses fonctionnalités d’intelligence artificielle ou de l’évolution du cadre légal et réglementaire.
En cas d’ajout d’un nouveau traceur non essentiel, celui-ci doit être intégré au dispositif de consentement avant son activation lorsque la réglementation impose le recueil préalable du consentement.