1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des services JUSTIMO est ELONIS, représentée par Denis BERRANGER EI, SIRET 495 184 087 00049.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@justimo.fr .
2. Personnes concernées
La présente politique concerne notamment :
- les visiteurs du site JUSTIMO ;
- les propriétaires ou porteurs d’un projet immobilier ;
- les prospects ayant demandé une estimation, une information ou une mise en relation ;
- les Conseillers JUSTIMO et candidats au Programme Conseiller JUSTIMO ;
- les utilisateurs des espaces sécurisés, outils, formulaires et services JUSTIMO OS ;
- les personnes échangeant avec JUSTIMO par téléphone, formulaire, messagerie ou tout autre canal mis à disposition.
3. Catégories de données traitées
Selon le service utilisé, JUSTIMO peut traiter les catégories de données suivantes :
- données d’identification : nom, prénom et informations permettant d’identifier l’utilisateur ;
- coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ;
- données relatives au bien immobilier : adresse, type de bien, surface, nombre de pièces, caractéristiques, équipements, état général et informations utiles à l’analyse du projet ;
- données relatives au projet : intention de vente, calendrier, situation du projet, besoins exprimés et éléments communiqués au cours des échanges ;
- données issues des échanges avec les assistants JUSTIMO, lorsqu’ils sont utilisés ;
- données de suivi commercial : historique des contacts, statut du dossier, rendez-vous, mandat, compromis, acte authentique et informations nécessaires au suivi de l’opération ;
- données professionnelles des Conseillers : identité professionnelle, société, habilitations, secteurs, coordonnées, documents contractuels et informations nécessaires à la gestion du partenariat ;
- données techniques : adresse IP, journaux techniques, informations de session, événements de sécurité et données strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme ;
- données de consentement : choix relatifs aux cookies, communications et autres traitements nécessitant un accord préalable.
JUSTIMO ne demande pas volontairement de données sans rapport avec la finalité du service concerné.
4. Origine des données
Les données traitées peuvent être collectées :
- directement auprès de l’utilisateur lors d’un formulaire, d’une estimation ou d’un échange ;
- lors de l’utilisation de JUSTIMO OS ou d’un espace partenaire ;
- au cours du suivi d’un projet immobilier confié à un Conseiller JUSTIMO ;
- à partir de sources publiques ou de données immobilières légalement accessibles lorsqu’elles sont utilisées pour enrichir ou contextualiser une analyse ;
- auprès d’un professionnel partenaire lorsque cette transmission est nécessaire au traitement du dossier et conforme au cadre contractuel applicable.
5. Finalités des traitements
JUSTIMO traite les données personnelles notamment afin de :
- répondre à une demande d’information ou d’estimation ;
- comprendre, structurer et qualifier un projet immobilier ;
- produire des résultats ou indicateurs utiles à l’analyse immobilière ;
- mettre en relation un propriétaire avec un Conseiller JUSTIMO lorsque cela est demandé ou accepté ;
- attribuer et suivre les projets confiés au réseau ;
- permettre le fonctionnement des espaces sécurisés et de JUSTIMO OS ;
- assurer le suivi commercial, administratif et contractuel des dossiers ;
- gérer le Programme Conseiller JUSTIMO et les relations avec les professionnels partenaires ;
- améliorer les parcours utilisateurs, les fonctionnalités et la qualité des services ;
- assurer la sécurité, prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés ;
- respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales applicables ;
- constater, exercer ou défendre les droits de JUSTIMO en cas de litige.
6. Bases légales
Selon la nature du traitement, JUSTIMO s’appuie sur une ou plusieurs bases légales prévues par le RGPD :
- l’exécution d’une demande ou de mesures précontractuelles, lorsqu’un utilisateur sollicite un service, une estimation ou une mise en relation ;
- l’exécution d’un contrat, notamment pour les relations avec les Conseillers JUSTIMO ;
- le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains traceurs ou communications ;
- l’intérêt légitime de JUSTIMO à sécuriser, administrer, améliorer et défendre ses services, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées ;
- le respect d’une obligation légale lorsque la conservation ou le traitement de certaines informations est imposé par la réglementation.
7. Utilisation de l’intelligence artificielle
JUSTIMO utilise ou peut utiliser des systèmes d’intelligence artificielle pour assister certaines fonctionnalités de la plateforme, notamment l’analyse de données immobilières, l’aide à l’estimation, la génération ou la structuration de contenus, le calcul d’indicateurs, la préparation de rapports, la qualification d’informations ou l’assistance aux utilisateurs.
Ces systèmes ont une fonction d’assistance. Ils ne se substituent pas au jugement professionnel lorsque celui-ci est nécessaire et ne constituent pas, à eux seuls, une garantie de valeur immobilière, une décision juridique ou une décision engageant automatiquement une transaction.
Lorsqu’un traitement utilisant l’intelligence artificielle implique des données personnelles, JUSTIMO applique les principes de minimisation, de pertinence, de transparence, de sécurité et de limitation des finalités prévus par le RGPD.
JUSTIMO met également progressivement en œuvre les obligations de transparence applicables au titre du règlement (UE) 2024/1689 relatif à l’intelligence artificielle (« AI Act »), selon la nature et les fonctionnalités des systèmes effectivement utilisés.
Pour plus d’informations sur le rôle de l’intelligence artificielle au sein de JUSTIMO : consulter la page Intelligence artificielle et transparence.
8. Décisions automatisées et contrôle humain
Les outils automatisés ou systèmes d’intelligence artificielle utilisés par JUSTIMO peuvent produire des analyses, classements, indicateurs ou recommandations destinés à assister le fonctionnement de la plateforme.
JUSTIMO ne présente pas ces résultats comme une décision professionnelle définitive lorsqu’une appréciation humaine est nécessaire. Les décisions commerciales ou immobilières demeurent sous la responsabilité du professionnel compétent ou de la personne concernée.
Si JUSTIMO mettait en œuvre un traitement produisant une décision exclusivement automatisée entraînant des effets juridiques ou affectant significativement une personne au sens du RGPD, les informations et garanties spécifiques prévues par la réglementation seraient appliquées.
9. Destinataires des données
Dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque finalité, les données peuvent être accessibles :
- aux personnes habilitées au sein de JUSTIMO ;
- au Conseiller JUSTIMO sélectionné lorsque l’utilisateur demande ou accepte une mise en relation ;
- aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service ;
- aux prestataires d’hébergement, messagerie, sécurité, paiement, automatisation ou mesure d’audience lorsqu’ils sont effectivement utilisés ;
- aux fournisseurs de services d’intelligence artificielle lorsque leur intervention est nécessaire à une fonctionnalité effectivement activée ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
JUSTIMO s’efforce de limiter les accès aux seules données nécessaires et de sélectionner des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de protection des données.
10. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert existe, JUSTIMO veille à ce qu’il repose sur un mécanisme juridique approprié, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
Les informations détaillées relatives aux prestataires effectivement utilisés et à leurs éventuels transferts doivent correspondre aux outils réellement déployés par JUSTIMO.
11. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation l’exige.
La durée applicable dépend notamment de la nature du dossier, de l’existence d’une relation contractuelle, des obligations comptables ou fiscales, des délais de prescription et de la nécessité de protéger les droits de JUSTIMO ou des personnes concernées.
Les durées opérationnelles applicables aux différents traitements doivent être documentées et tenues à jour dans le registre des traitements de JUSTIMO.
12. Sécurité et confidentialité
JUSTIMO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation, la perte ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- la limitation des accès selon les besoins ;
- la sécurisation des espaces authentifiés ;
- la journalisation de certains événements techniques ;
- la protection des échanges et des infrastructures ;
- la mise à jour des composants techniques ;
- des procédures internes de gestion des incidents et des accès.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, JUSTIMO adapte ses mesures de protection en fonction de l’évolution des risques et des technologies utilisées.
14. Vos droits sur vos données
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez disposer des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement dans les cas prévus par la loi ;
- droit à la limitation de certains traitements ;
- droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, sous réserve des conditions légales ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.
Pour exercer vos droits, contactez : contact@justimo.fr .
JUSTIMO pourra demander les informations strictement nécessaires afin de vérifier l’identité du demandeur lorsque cette vérification est nécessaire pour protéger les données concernées.
15. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté JUSTIMO, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle compétente en matière de protection des données.
16. Évolution de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques, organisationnelles ou fonctionnelles de JUSTIMO, notamment lors de l’ajout de nouveaux services, prestataires ou systèmes d’intelligence artificielle.
JUSTIMO veille à ce que les informations publiées restent cohérentes avec les traitements et technologies effectivement mis en œuvre.